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Qu'est-ce que le piratage de logiciels ? |
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En quoi êtes-vous concernés? |
Le
piratage de logiciels correspond à la copie, la reproduction, l'utilisation ou
la fabrication non autorisées de produits logiciels. Pour chaque exemplaire de
logiciels sous licence utilisé dans le monde, il est fait en moyenne au moins un
exemplaire non autorisé ou « piraté ». Dans certains pays, cette proportion
atteint 99 exemplaires non autorisés pour chaque exemplaire autorisé, utilisé.
Le piratage de logiciels porte atteinte à quiconque dans le monde informatique
et donc, à vous, utilisateur. Le piratage contraint les éditeurs à maintenir des
prix plus élevés pour les utilisateurs disposant d'une licence et à offrir un
support moindre. Il entraîne enfin des retards dans le financement et le
développement des nouveaux produits, avec les conséquences que cela implique
d'une manière générale en matière de sélection et de qualité des logiciels.
Le piratage fait du tort à tous les éditeurs de logiciels, petits ou grands.
Les éditeurs consacrent en effet des années au développement de logiciels
destinés au public. Une partie non négligeable du produit de la vente des
logiciels est consacrée à la recherche et au développement pour permettre aux
éditeurs de produire des produits logiciels plus performants et plus
perfectionnés. Lorsque vous achetez un logiciel piraté, l'argent que vous
dépensez tombe directement dans la poche des auteurs du piratage.
Le piratage de logiciels porte également préjudice à l'économie, que ce soit
au niveau local ou au niveau national. La vente de logiciels non autorisés a un
effet direct sur les recettes fiscales et l'emploi. Le piratage constitue une
grave entrave au développement des sociétés d'édition de logiciels locales. Si
les éditeurs de logiciels ne peuvent pas vendre leurs produits sur le marché
légal, ils ne sont pas encouragés à continuer de développer des programmes. De
nombreux éditeurs de logiciels se refusent tout simplement à pénétrer certains
marchés en raison du taux de piratage trop élevé. Ils savent en effet que dans
ces conditions, ils ne seront tout simplement pas en mesure de couvrir leurs
frais de développement.
Quel est le principe des licences
d'utilisation des logiciels?
Le Contrat de
Licence Utilisateur
Final (le
« CLUF ») constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale
unique) et l'éditeur du logiciel. De façon générale, les éditeurs vous concèdent
les droits typiques, tels que, par exemple:
-
installer et utiliser un exemplaire du logiciel sur
un ordinateur personnel.
-
installer un exemplaire supplémentaire du logiciel
sur un autre dispositif portable en vue de son utilisation exclusive par
l’utilisateur principal de l’exemplaire original du logiciel.
-
Vous n’êtes pas autorisé à vendre, louer, concéder
sous licence ou distribuer des exemplaires du logiciel.
Le principe est simple: 1
Utilisateur=1 Licence. C'est la loi, et s'y soustraire,
c'est du vol.
Au Canada, le Projet de loi C-32, qui comprend le
régime de dommages intérêts est entré en vigueur le 1er octobre 1999. Ainsi, la
Couronne peut opter pour une déclaration de culpabilité par procédure sommaire
ou peut agir par mise en accusation. Dans le cas d'une déclaration de
culpabilité par procédure sommaire, l'accusé peut être condamné à payer une
amende maximale de 25 000 $ ou à une peine de prison allant jusqu'à six mois ou
aux deux. En cas de condamnation ou de mise en accusation, l'accusé peut être
condamné à payer une amende pouvant atteindre un million
de dollars ou à une peine de prison allant jusqu'à
cinq ans ou aux deux.
Ça rigole pas.
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